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Marques déposées par monsieur RAMADIER David
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D.M.I : Dossier Médical Informatisé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

D.M.I : Dossier Médical Informatisé
MR RAMADIER David
ASC2i SA

Numéro de dépôt :
3319535
Date de dépôt :
15/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
D.M.I : Dossier Médical Informatisé de RAMADIER David

Présentation de la marque D.M.I : Dossier Médical Informatisé

Déposée le 15 octobre 2004 par monsieur RAMADIER David et la Société Anonyme (SA) ASC2i auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « D.M.I : Dossier Médical Informatisé »

Les déposants sont monsieur RAMADIER David - France et la Société Anonyme (SA) ASC2i domicilié(e) 1950, Avenue du Maréchal Juin, CS 13032,30908 NIMES Cedex 2 - 30908 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR RAMADIER David ASC2i S.A domicilié(e) 1950, Avenue du Maréchal Juin, CS 13032,30908 NÎMES Cedex 2 - 30908 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MR RAMADIER David - France

ASC2i SA - 1950, Avenue du Maréchal Juin, CS 13032,30908 NIMES Cedex 2 - 30908 - France - SIREN 4


MR RAMADIER David ASC2i S.A - 1950, Avenue du Maréchal Juin, CS 13032,30908 NÎMES Cedex 2 - 30908 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-51

Inscription le 20 novembre 2006 - Rejet total n°443988 - Publication au BOPI 2006-11-20

Inscription le 5 février 2007 - Rejet total n°448079 - Publication au BOPI 2007-02-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Conception et developpementde logiciels : progiciel de gestion informatique des dossiers médicaux et des dossiers paramédicaux en structures sanitaires et sociales.